Le PCG (Plan général comptable)

LE PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (PCG)

Le Plan Comptable Général définit les règles comptables applicables aux entreprises domiciliées en France. Il définit les notions essentielles, les règles comptables et les méthodes d’évaluations. Il fournit des modèles pour les différents tableaux comptables afin d’harmoniser la représentation des informations financières. Les principales règles à retenir sont les suivantes.

  1. Les documents de synthèse obligatoires

PCG 511-1. – Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c’est-à-dire susceptible d’avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.

Ce paragraphe définit les 3 documents de synthèse qui doivent être produits à la fin de chaque exercice comptable.

  1. La traçabilité de l’information

PCG 420-2. – Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appui.

Ce paragraphe indique qu’une écriture comptable doit faire mention de son origine et correspondre à une pièce justificative. Lors de la tenue d’une comptabilité, il faudra par conséquent indiquer un numéro de facture ou une autre référence permettant de rapprocher l’écriture avec son fait générateur.

  1. La chronologie

PCG 420-4. – Les mouvements affectant le patrimoine de l’entité sont enregistrés sur le livre-journal :

  • Soit jour par jour, opération par opération
  • Soit par récapitulation au moins mensuelle des totaux des opérations, à la condition de conserver tous les documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour, opération par opération

Les écritures doivent être présentées chronologiquement de manière journalière. Un regroupement peut être fait afin de réduire le nombre d’enregistrements à condition de conserver toutes les pièces permettant de le vérifier.

  1. L’irréversibilité des enregistrements

PCG 420-5. – Le caractère définitif des enregistrements du livre-journal et du livre d’inventaire est assuré :

1. Pour les comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés, par une procédure de validation, qui interdit toute modification ou suppression de l’enregistrement

2. Pour les autres comptabilités, par l’absence de tout blanc ou altération

Toutes les écritures sont irréversibles, si une écriture contient une erreur il faudra annuler celle-ci en écrivant l’écriture inverse, aucune rature et aucun blanc n’est autorisé pour corriger une écriture comptable.

PCG 420-6. – Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements est mise en œuvre au plus tard avant l’expiration de la période suivante.

La procédure de clôture est appliquée au total des mouvements enregistrés conformément à l’article 420-4.

Pour les comptabilités informatisées lorsque la date de l’opération correspond à une période déjà figée par la clôture, l’opération concernée est enregistrée à la date du premier jour de la période non encore clôturée, avec mention expresse de sa date de survenance. Un processus de clôture annuelle doit être mis en place. Aucune modification et aucune écriture ne pourront être ajoutées à un exercice clos.

  1. La permanence des méthodes

PCG 130-5. – La comparabilité des comptes annuels est assurée par la permanence des méthodes d’évaluation et de présentation des comptes qui ne peuvent être modifiées que si un changement exceptionnel est intervenu dans la situation de l’entité ou dans le contexte économique, industriel ou financier et que le changement de méthodes fournit une meilleure information financière compte tenu des évolutions intervenues.

L’adoption d’une méthode comptable pour des événements ou opérations qui diffèrent sur le fond d’événements ou d’opérations survenus précédemment, ou l’adoption d’une nouvelle méthode comptable pour des événements ou opérations qui étaient jusqu’alors sans importance significative ne constituent pas des changements de méthodes comptables.

Lorsque des changements de méthodes ont été effectués, des comptes pro forma des exercices antérieurs présentés sont établis suivant la nouvelle méthode.

Les méthodes comptables choisies lors d’un exercice doivent être conservées lors des exercices suivants afin de pouvoir comparer les exercices entre-eux. Lorsque la modification des méthodes précédemment choisies est essentielle pour permettre une représentation sincère, les comptes des exercices antérieurs doivent être repris en pro forma afin d’appliquer la nouvelle méthode. C’est-à-dire représenter les informations modifiées dans les comptes précédents de manière minimaliste afin d’assurer une base de comparaison.

  1. Le principe de prudence

PCG 120-3. – La comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entité.

Le principe de prudence est un des principes clefs en comptabilité française, ainsi les événements qui risquent de diminuer la valeur du patrimoine de l’entreprise doivent être pris en compte. Les éléments figurant à l’actif de l’entreprise ne peuvent pas être revalorisés à un montant plus élevé que leurs coûts d’achat. Ce principe permet aux tiers de ne pas avoir une vision survalorisée de l’entreprise.

  1. Le principe d’indépendance des exercices

PCG 313-2. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice peuvent être inscrits dans le résultat de cet exercice

Chaque exercice est indépendant l’un de l’autre, les charges et les produits sont rattachés à l’exercice pendant lequel ils ont été générés. Les ventes sont ainsi comptabilisées pendant l’exercice qui a entraîné leur existence et non lors de leur règlement.

  1. Le plan des comptes

Le Plan Comptable Général présente un plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à utiliser pour les enregistrements comptables. Il crée 8 classes, et détermine les différents comptes appartenant à ces classes :

  • Comptes de bilan :

Classe 1 : Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Classe 2 : Comptes d’immobilisations

Classe 3 : Comptes de stocks et en-cours

Classe 4 : Comptes de tiers

Classe 5 : Comptes financiers

  • Comptes de gestions (inscrit dans le compte de résultat)

Classe 6 : Comptes de charges

Classe 7 : Comptes de produits

  • Comptes spéciaux (permet de faire de la comptabilité analytique)

Classe 8

Le plan comptable prévoit trois niveaux de détail dans le plan des comptes :

  • Le système abrégé, il comporte le niveau de détail le moins élevé
  • Le système de base, il comporte un niveau de détail intermédiaire
  • Le système développé, il comporte le niveau de détail le plus élevé

Afin d’illustrer les trois systèmes, voici les trois comptes utilisés avec chacun des systèmes pour l’achat de produits d’entretien :

  • Le système abrégé : 60 – ACHATS
  • Le système de base : 6022 – FOURNITURES CONSOMMABLES
  • Le système développé : 60222 – PRODUITS D’ENTRETIEN

Comme l’illustre cet exemple, le système abrégé fournit une vision globale en indiquant que c’est un achat sans fournir aucun détail sur la nature de l’achat. Le système de base quant à lui permet de savoir que c’est des fournitures consommables ce qui permet d’analyser plus facilement les comptes de l’entreprise. Le système développé fournit un niveau de détail encore plus précis en indiquant que c’est des produits d’entretien, ce qui permet de comparer facilement ce compte d’un exercice à l’autre.

Le niveau de détail du système développé peut être trop contraignant pour certaines entreprises. Une entreprise qui achète ses produits d’entretien chez le même fournisseur que ses autres fournitures consommables et par conséquent sur la même facture n’aura pas le temps de séparer chaque catégorie de produit et par conséquent pourra enregistrer l’ensemble de sa facture sous un compte unique.

C’est pourquoi le PCG prévoit une certaine flexibilité dans la détermination du plan comptable au sein des entreprises, en leur permettant de rajouter des sous-comptes supplémentaires ou au contraire en utilisant un compte de niveau supérieur :

433-1. – Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.

Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l’entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire.

Inversement, si les comptes prévus à l’article 432-1 sont trop détaillés par rapport aux besoins de l’entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément aux possibilités ouvertes par l’article visé ci-avant.

Le PCG est un guide indispensable lorsqu’on désire réaliser une écriture inhabituelle ou que l’on veut connaître les règles comptables prévues dans un cadre particulier.

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