Le sécurité sociale de l’entrepreneur
Le dirigeant d’entreprise peut être affilié au régime général de la sécurité sociale ou au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants . Les règles sont les suivantes :
- Les entrepreneurs individuels, les associés de SNC, les gérants associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
- Les gérants non-associés d’EURL, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société par actions (président et directeur général de SAS, dirigeants de SA…) sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Ces deux régimes de sécurité sociale sont totalement différents pour le chef d’entreprise, que ce soit en terme de coût, de paiement des cotisations sociales ou de protection sociale.
Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives au fonctionnement des deux régimes de sécurité sociale possibles pour le dirigeant d’entreprise, ainsi que plusieurs études comparatives entre les deux régimes. D’ailleurs, un simulateur de cotisations sociales pour dirigeant TNS-salarié est mis à votre disposition.
En créant son entreprise, le dirigeant doit effectuer plusieurs choix. Parmi ceux-ci, se posera la question de son régime de sécurité sociale. En fonction de la forme juridique de son entreprise, un dirigeant peut être affilié à deux régimes : la sécurité sociale des indépendants et le régime général de la sécurité sociale. Pour maîtriser ce choix, il est primordial de connaître les principales différences entre ces deux régimes.
Les comparateurs qui vous sont proposés dans ce dossier ont vocation à vous aider à comparer les deux régimes de sécurité sociale auxquels les dirigeants d’entreprise peuvent s’affilier.
Paiement des cotisations : comparateur indépendant / assimilé salarié
Ensuite, le système de paiement des cotisations sociales est différent entre les deux régimes de sécurité sociale possible pour le dirigeant d’entreprise.
- Au régime général de la sécurité sociale, le fonctionnement est assez simple. Le dirigeant paie ses cotisations sociales réellement dues chaque mois ou chaque trimestre.
- Par contre, à la sécurité sociale des indépendants, c’est un peu plus compliqué. Le dirigeant paie des acomptes provisionnels puis une régularisation est opérée.
| Indépendant | Assimilé salarié | |
|---|---|---|
| Fréquence de paiement | Mensuelle ou trimestrielle | Mensuelle ou trimestrielle |
| Calcul des paiements | Cotisations provisoires sur les derniers revenu connus puis régularisation dès que les revenus définitifs sont connus | Sur les rémunérations déclarées chaque mois ou chaque trimestre aux organismes sociaux |
| Complexité | Oui, car il existe un décalage dans le temps et des régularisations | Aucune, les cotisations réellement dues sont payées immédiatement |
Voici un exemple qui illustre le fonctionnement du paiement des cotisations à la sécurité sociale des indépendants :
- Sur les 12 mois de l’année 1, vous payez 5000 euros de cotisations provisionnelles,
- Sur les 6 premiers mois de l’année 2, vous payez 2500 euros de cotisations provisionnelles,
- Suite à la déclaration de vos revenus, vos cotisations calculées pour l’année 1 s’élèvent à 20000 euros,
- Sur les 6 derniers mois de l’année 2, vous payez votre régularisation de l’année 1 (20000 euros – 5000 euros, soit 15000 euros) et vos cotisations provisionnelles de l’année 2 sont mises à jour afin d’être basées sur vos derniers revenus connus (20000 euros – 2500 euros, soit 17500 euros restants à payer). Ce qui nous fait un total de 32500 euros.
Coût de la protection sociale : comparateur indépendant / assimilé salarié
Autre sujet très important : il existe un écart conséquent au niveau du coût de la protection sociale entre les deux régimes de sécurité sociale. Pour un revenu équivalent, l’affiliation au régime général coûte approximativement deux fois plus cher.
Le comparateur ci-dessous propose plusieurs simulations de calcul des cotisations sociales globales à payer par un dirigeant indépendant et par un dirigeant assimilé salarié.
| Revenus nets | Indépendant | Assimilé salarié |
|---|---|---|
| 24000 € | 11006 € | 19224 € |
| 48000 € | 22138 € | 37272 € |
| 72000 € | 30770 € | 54756 € |
Précision : ces calculs ont été réalisés grâce au simulateur de cotisations sociales de notre application digitale d’accompagnement à la création d’entreprise. Les cotisations du dirigeant assimilé salarié sont calculées sur son salaire brut, et non pas sur le salaire net indiqué dans les tableaux.
Couverture en cas d’arrêt de travail : comparateur indépendant / assimilé salarié
La couverture en cas d’arrêt de travail est également un sujet important. Le comparateur ci-dessous propose une étude des différences de traitement en matière de protection sociale entre les dirigeants indépendants et les dirigeants assimilés salariés. Comme vous le verrez ci-dessous, il n’y a pas de différences majeures à ce niveau.
| Indépendant | Assimilé salarié | |
|---|---|---|
| Conditions d’ouverture des droits | Avoir été affilié pendant 12 mois consécutifs au moins à la sécurité sociale | Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou avoir perçu un salaire soumis à charges d’au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt |
| Montant de l’indemnité journalière | 1/730ème du revenu d’activité moyen annuel (moyenne des revenus cotisés des 3 dernières années civiles dans la limite du PASS) | 50% du salaire journalier de base (moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel) |
| Plafonnement de l’indemnité journalière | 56,35 € (2020) | 45,55 € (2020) |
| Délai de carence | 3 jours (indemnités versées à compter du 4ème jour d’arrêt de travail) | 3 jours (indemnités versées à compter du 4ème jour d’arrêt de travail) |
| Prise en charge spéciale « Accident du travail » | Non (application du délai de carence de 3 jours) | Oui (pas de délai de carence dans ce cas) * |
* Un supplément de cotisations est appelé dans ce cas (son taux dépend de la nature de l’activité exercée)
Cotisations et pension retraite : comparateur indépendant / assimilé salarié
Enfin, la dernière partie de ce dossier porte sur la retraite. Pour un revenu net équivalent, le dirigeant assimilé salarié percevra une pension retraite brute plus importante que le dirigeant indépendant. En contrepartie, les cotisations retraite sont plus élevées au régime général de la sécurité sociale.
Le comparateur ci-dessous propose plusieurs simulations de calcul des cotisations sociales et des pensions retraites brutes annuelles, pour un dirigeant indépendant et pour un dirigeant assimilé salarié.
| Revenu net : 30 000 € | Indépendant | Assimilé salarié |
|---|---|---|
| Cotisations retraite de base | 5536 € | 6898 € |
| Cotisations retraite complémentaire | 2183 € | 3014 € |
| Pension retraite base | 21978 € | 26608 € |
| Revenu net : 50 000 € | Indépendant | Assimilé salarié |
|---|---|---|
| Cotisations retraite de base | 7367 € | 7936 € |
| Cotisations retraite complémentaire | 3775 € | 7910 € |
| Pension retraite base | 31606 € | 40444 € |
Précision : ces calculs ont été réalisés grâce au simulateur de cotisations sociales de notre application digitale d’accompagnement à la création d’entreprise. Les cotisations du dirigeant assimilé salarié sont calculées sur son salaire brut, et non pas sur le salaire net indiqué dans les tableaux.