Les abattements fiscaux
Un abattement fiscal correspond à une baisse de la base imposable des revenus. Intervenant dans différents domaines, l’abattement fiscal est une déduction fiscale appliquée en pourcentage ou forfaitaire sur un montant donné. Il est directement inclus dans le calcul de l’impôt sur le revenu du contribuable. La base imposable des revenus est donc baissée, ce qui est très appréciable pour les contribuables.
Le Code Général des Impôts prévoit l’abattement fiscal dans certains cas de figure et en choisit son plafond et sa durée. Pour ce calcul, la loi tient compte des différents revenus concernés (activité, immobilier, succession, etc.), mais aussi de la situation du contribuable, comme c’est le cas pour les personnes invalides ou de plus de 65 ans dont les ressources seraient limitées.
L’abattement fiscal intervient aussi bien dans le domaine professionnel, que dans le domaine immobilier ou notarial. Il existe 6 grandes familles d’abattements fiscaux :
- Un abattement de 40 % appliqué sur les dividendes versés aux actionnaires d’une société.
- Un abattement de 10 % appliqué sur les frais professionnels. Sont considérés comme frais professionnels les frais liés aux repas pris sur le lieu de travail ou au restaurant lorsque l’activité professionnelle l’impose, aux frais kilométriques lorsque l’employé doit utiliser son véhicule pour exercer sa profession, et aux divers frais de déplacement imposés par l’activité, en France ou à l’étranger.
- Un abattement dépendant des conditions de ressources des personnes invalides ou de plus de 65 ans.
- Un abattement appliqué sur les successions.
- Un abattement sur les plus-values immobilières (différence entre le prix d’achat d’un bien et son prix de vente). Son montant dépend du temps écoulé entre l’achat et la vente.
- Un abattement sur les plus-values sur les valeurs mobilières : gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds communs etc). Le montant de l’abattement dépend du temps écoulé entre l’achat et la vente.