Les cotisations sociales et patronales

I. Le bulletin de salaire

Ce document prouve que le salarié a travaillé dans l’entreprise. Au moment de la retraite, il est important de posséder ce document pour justifier les droits à la retraite.

II. Le salaire brut

Le salaire brut est composé de trois éléments :

• Du salaire de base
• Des heures supplémentaires
• Des primes

Le salaire de base est défini dans le contrat de travail. Il est égal au nombre d’heures multiplié par le taux horaire de rémunération.

Salaire de base = Nombre d’heures x Taux horaire de rémunération

Ces deux notions sont réglementées. En France, la durée hebdomadaire du travail est de 35 heures. Également, le taux horaire de rémunération ne peut être inférieur au SMIC, c’est-à-dire le salaire minimum interprofessionnel de croissance. Ce taux est généralement modifié le 1er juillet de chaque année en fonction du niveau de l’inflation et de la volonté politique du gouvernement.

Une prime est un complément de salaire. Certaines primes sont d’ordre général (exemple : la prime d’ancienneté), d’autres sont spécifiques à des secteurs d’activité (prime de salissure ou prime de risque). En tant que complément de salaire, les primes sont soumises aux cotisations sociales et donc intégrées au salaire brut.

Une indemnité représente le remboursement des frais engagés par le salarié. Les indemnités ne sont pas soumises aux cotisations sociales et donc ne sont pas intégrées au salaire brut.

III. Les cotisations sociales

A) Les cotisations sociales salariales 

L’employeur effectue, pour le compte du salarié, un certain nombre de retenues, qu’il reversera à différents organismes sociaux tels que :

• La sécurité sociale ou URSSAF (union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales). Cet organisme couvre des risques tels la maladie, la maternité, les accidents du travail, la vieillesse

• Les ASSEDIC (association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce). Les cotisations versées contribuent à financer les aides qui sont octroyées aux travailleurs momentanément privés d’emplois (chômeurs)

• Les caisses de retraite complémentaire (ARRCO – association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – ou AGIRC – association générale des institutions de retraites des cadres – ). Les cotisations qui leur sont versées sont destinées à attribuer aux salariés à la retraite un complément de retraite

B) Les charges patronales 

L’employeur participe de son côté à la protection sociale en effectuant des versements aux différents organismes sociaux. Ces cotisations constituent pour l’employeur les charges dites charges patronales.

C) Le calcul des cotisations sociales 

La base de calcul des cotisations sociales est généralement le salaire brut. Toutefois, pour certaines cotisations, la base de calcul est limitée au plafond de sécurité sociale. En 2007, le plafond est de 2 682 euros pour un mois. Par exemple, un salarié ayant un salaire brut de 3 000 euros aura, pour les cotisations plafonnées, une base de calcul de 2 682 euros et non de 3 000 euros.

L’employeur verse aux organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC et caisse de retraite complémentaire), pour le compte du salarié, les cotisations sociales salariales. Il participe également au financement de la protection sociale en versant les charges patronales.

IV. Le salaire net et le coût du travail

Le salaire net est le salaire effectivement perçu par le salarié. Les charges patronales concernent uniquement l’employeur et n’entrent donc pas dans le calcul du salaire net. Le salaire net représente en moyenne 80 % du salaire brut.

Le coût du travail = le salaire brut + les charges patronales

Le salaire net représente environ 55 % du coût du travail. Ce qui signifie que pour un montant de 100 euros versé au titre des charges de personnel, seulement 55 euros iront au salarié, le reste (cotisations sociales salariales et charges patronales) allant aux organismes sociaux pour financer la protection sociale.

À RETENIR 

Le bulletin de salaire prouve que le salarié a travaillé dans l’entreprise. Le salaire de base est le salaire défini dans le contrat de travail.

                Salaire de base = Nombre d’heures x Taux horaire

Le salaire brut est le salaire de base augmenté de compléments de salaire. 

                Salaire brut = Salaire de base + Heures supplémentaires + Primes

La base de calcul des cotisations sociales est généralement le salaire brut. Toutefois, pour certaines cotisations, la base de calcul est limitée au plafond de sécurité sociale. 

       Cotisation sociale = Base de calcul x Taux

Le salaire net est le salaire perçu par le salarié. 

              Salaire net = Salaire brut – Cotisations sociales salariales

Le coût du travail est le coût global des charges de personnel pour l’employeur. 

Coût du travail = Salaire brut + Charges patronales